Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE

Article 8
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Texte intégral
8.Lorsqu'une infraction visée à l'article 7 se poursuit durant plus d'un jour, elle constitue une infraction distincte pour chaque jour durant lequel elle se poursuit.
1988, V.Q. VQL-2, a. 8.
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